Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition des tickets à travers le site www.tedxliege.be et via la plateforme www.billetweb.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
2. Prix
Les prix des produits et services affichés sur le site www.tedxliege.be et sur la plateforme www.billetweb.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le cas échéant incluses). Aucune attestation particulière autre qu’une facture ne sera délivrée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
3. Délai de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code du commerce, l’acheteur ne dispose pas du droit de renonciation de 14 jours. Toute vente faite via le site web est définitive.
4. Utilisation du ticket
Le consommateur achetant un ticket devra se présenter le jour de l’événement muni du ticket qui lui a été envoyé. Celui-ci est valable pour une entrée unique à l’événement. L’acheteur est responsable de sa conservation jusqu’à la date de l’information. Il ne peut être dupliqué ou photocopié. En raison de son numéro unique, seule la première personne présentant le billet sera autorisée à entrer à l’évènement.
5. Revente du ticket
Il est formellement interdit à l’acheteur de transmettre contre rémunération le billet d’accès acheté sur le site de TEDxLiege sans accord préalable des organisateurs. En cas de volonté de transmission payante du billet ultérieurement à son achat, la revente devra faire l’objet d’un accord écrit de la part de TEDxLiege avant transaction.
6. Annulation de l’événement
En cas d’annulation de l’événement en raison de la survenance d’un acte de force majeure ou d’une cause grave, indépendante de la volonté des organisateurs, le paiement ne fera pas l’objet de remboursement ou pourra n’être remboursé que de manière partielle.
7. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
8. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au bon traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
9. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple : l’email, les backups informatiques, etc.).
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties tenteront dans un premier temps de résoudre celui-ci à l’amiable. En cas d’échec de la conciliation, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
11. Droit à l’image
En participant à un événement organisé par TEDxLiege, le participant cède aux organisateurs son droit à l’image sur le site du dit-événement. Le participant abandonne dès lors tout recours contre les organisateurs à l’occasion de la prise d’images sur le site de l’événement ainsi que de la diffusion sur les supports de communication print et web de TEDxLiege. Le participant peut toutefois envoyer un mail à l’organisateur via hello@tedxliege.be si celui-ci souhaite faire retirer une photo qu’il considèrerait comme lui étant préjudiciable et qui serait présente sur les supports de communication de tedxliege.